- Nom
La "Société Suisse de Cardiologie Pédiatrique" est une association fondée le 9 avril 1997 au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle réunit des médecins qui s'occupent des maladies cardio-vasculaires de l'être humain durant tout son développement. Le siège de la société est fixé par le comité, préférence étant donnée au domicile du secrétaire.
- But
La Société a pour but d'encourager la recherche de base, la recherche appliquée, ainsi que la formation post graduée et continue en Cardiologie Pédiatrique. La Cardiologie Pédiatrique traite de tous les aspects diagnostiques, thérapeutiques et préventifs touchant le système cardio-vasculaire de l'organisme en croissance, du fœtus jusqu'à l'âge adulte. La Société veille à la sauvegarde des intérêts de ses membres sur le plan professionnel et politique. Elle a pour but de promouvoir une étroite collaboration et un échange d'idées dans le domaine de la Cardiologie Pédiatrique, en Suisse et à l'étranger. La Société est responsable de la surveillance qualité.
Elle travaille en collaboration étroite avec le Verein Kinderherzforschung Schweiz (VKHFS), la Société Suisse de Pédiatrie, la Société Suisse de Cardiologie, l'Association for European Paediatric and Congenital Cardiology (AEPC), la Fondation Suisse de Cardiologie et Herznetz.
La Société et ses membres se conforment aux statuts de la Fédération des Médecins Suisses (FMH). Notre société assume, d'entente avec la Société Suisse de Pédiatrie, les tâches relatives à l'octroi du certificat "Formation approfondie en Cardiologie Pédiatrique", en conformité avec les Statuts et le règlement de formation postgraduée de la FMH du 9 mai 2019, article 19.
- Membres
La Société Suisse de Cardiologie Pédiatrique est formée de membres ordinaires, extraordinaires, juniors, seniors et des membres correspondants. Les membres ordinaires et seniors ont le droit de vote. Les membres extraordinaires, juniors et les membres correspondants n'ont pas le droit de vote.
Membres ordinaires: Peut devenir membre ordinaire tout médecin porteur du titre FMH en Pédiatrie avec une Formation Approfondie en Cardiologie Pédiatrique ; de même, tout médecin ayant suivi une formation postgraduée, reconnue sur le plan international et porteur d'un titre de spécialiste en Cardiologie Pédiatrique, s'il exerce la Cardiologie Pédiatrique en Suisse.
Membres extraordinaires: Peut devenir membre extraordinaire tout médecin ayant une activité professionnelle en relation avec la Cardiologie Pédiatrique.
Membres juniors: Peut devenir membre junior un(e) étudiant(e) ou un médecin qui suit une formation postgraduée soit en Cardiologie Pédiatrique, soit dans une spécialité apparentée.
Membres correspondants: Peut devenir membre correspondant tout médecin ayant une activité professionnelle en relation avec la Cardiologie Pédiatrique et séjournant à l'étranger.
Membres seniors: Peut devenir membre senior tout membre ordinaire ayant l'atteint l'âge de 64/65 ans ou dès lors qu'il souhaite cesser son activité professionnelle. Il est tenu d'en informer le secrétaire.
L'assemblée générale décide de l'admission des nouveaux membres sur proposition du comité. Le nouveau membre doit être présent, en personne, à l'assemblée générale (seuls les membres juniors et ordinaires). La demande d'admission doit se faire, par écrit, au président de la Société, accompagnée d'un curriculum vitae, de la copie du diplôme approprié de la spécialité ainsi que d'une lettre de recommandation de deux membres ordinaires. L'adhésion à la Société se perd soit au décès du membre, ou faisant suite à une démission ou une exclusion. La démission doit être notifiée par lettre au comité. Le comité peut proposer par écrit et de manière motivée l'exclusion d'un membre dont les actes violent l'éthique médicale, les règles et usages de la profession ou les statuts. Avant son exclusion, le membre concerné a le droit de contester et de se défendre lors de l'assemblée générale. La décision de l'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents. La décision de l'exclusion sera notifiée par écrit au membre.
Les membres ordinaires et extraordinaires payent une cotisation annuelle. Les membres seniors, juniors et correspondants ne payent pas de cotisation.
Seul un membre ordinaire peut accéder aux fonctions et tâches relevant de la FMH (commission de formation postgraduée et continue, élection dans un organe ou une instance de la FMH).
- Organes
Les organes de la Société sont les suivants:
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
- les commissions
- Assemblée générale
L'assemblée générale a lieu deux fois par année. Le comité, ou un tiers des membres, peut demander, en plus, une assemblée générale extraordinaire. La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée par le comité, par écrit aux membres, et ce au moins 1 mois à l'avance, accompagnée de l'ordre du jour. L'assemblée générale a les compétences suivantes: élection du comité, approbation du budget et des comptes, accueillir des nouveaux membres, définir les cotisations annuelles et définir les changements des statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ayant un droit de vote, pour autant que les statuts ne prévoient pas une autre forme de scrutin. En cas d'égalité des voix, le président de l'assemblée générale a un vote prépondérant.
Le comité a la possibilité de soumettre un problème particulier à votation aux membres ayant le droit de vote, par correspondance, sans assemblée générale. Les documents de vote doivent parvenir aux membres au moins 1 mois avant la date de vote. Pour un vote par correspondance, une majorité de 2/3 est requise; sinon, le président a un vote prépondérant.
- Le comité
Mandat
Le comité comprend:
- Le président: 2 ans
- Le pré-président: 2 ans
- Le post-président: 2 ans
- Le secrétaire (simultanément le trésorier): 3 ans + 3
- Le secrétaire scientifique: 3 ans + 3
Les membres du comité sont élus par vote ouvert lors de l'assemblée générale.
Au terme du mandat prévu de 2 ans, le passage du pré-président à la fonction de président est confirmé par un vote. De la même manière, au terme du mandat prévu de 2 ans, le passage du président à la fonction de post-président est confirmé par vote.
Au moins deux membres du comité doivent travailler dans une clinique universitaire.
Chaque mandat commence le 1er janvier de l'année suivant l'élection. Une réélection immédiate au même poste n'est pas possible à l'exception du trésorier (simultanément secrétaire) et du secrétaire scientifique qui peuvent êtres réélus une seule fois. Une réélection ultérieure au même poste est possible.
Le comité ne peut prendre de décision que lorsqu'il est au complet. Une participation online est possible. Dans des cas exceptionnels, en cas d'absence d'un membre du comité, celui-ci peut donner son avis par écrit. Une séance de comité peut être demandée par chaque membre du comité.
Le comité a les devoirs suivants:
Le président organise les séances, conduit les débats de la Société. Il représente la Société à l'extérieur et reçoit les courriers qui lui sont adressés. Il a le droit de signature si elle est accompagnée de celle d'un autre membre du comité.
Un membre du comité représente la Société dans le comité de la Société Suisse de Cardiologie (SSC) conformément aux statuts de cette Société, et ce dès la première assemblée générale de la SSC suivant son entrée en fonction. En contrepartie, un représentant de la SSC peut siéger au comité de la société Suisse de Cardiologie Pédiatrique, mais sans droit de vote. Un membre du comité représente la Société auprès de la Société Suisse de Pédiatrie.
Le post-président et le pré-président soutiennent le président dans son travail et le remplacent si nécessaire. Dans ce cas, un remplacement se fait d'abord par le pré-président, puis par le post-président.
Le secrétaire scientifique est responsable de la coordination et du soutien des projets scientifiques qui sont effectués au nom de la Société ou dont le contenu est proche des intérêts de cette dernière. Il est responsable pour le programme scientifique des congrès.
Le secrétaire (simultanément le trésorier) gère la fortune de la Société, tient à jour la liste des membres et reçoit les cotisations annuelles. Lors de l'assemblée générale, il rapporte l'état des comptes de l'année précédente. Il organise et prépare l'ordre du jour des séances du comité, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des séances scientifiques. Il envoie aux membres l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il rédige le procès-verbal de l'assemblée générale.
- Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont nommés pour 3 ans. Ils ne doivent pas nécessairement être membres de la Société. Une réélection est possible. Les vérificateurs des comptes doivent vérifier les comptes annuels ainsi que la gestion de la fortune de la Société. Ils doivent faire parvenir au comité un rapport de vérification des comptes qui sera présenté lors de l'assemblée générale ordinaire.
- Commissions
Sur proposition du comité, l'assemblée générale est habilitée à créer des commissions à des fins précises, et d'en désigner le président. De telles commissions doivent établir un compte-rendu de leurs travaux, lors de l'assemblée générale annuelle. Le règlement des commissions et des commissions existantes se trouve dans l'annexe.
- Bouclement des comptes
La période d'une année au sein de la Société est basée sur une année civile. Les cotisations des membres sont dues dès la réception du bulletin de versement pour l'année en cours.
- Réunions scientifiques
Au moins une réunion scientifique a lieu chaque année. De plus, la Société organise, selon les besoins, des manifestations de formation continue ou des colloques dans le domaine de la Cardiologie Pédiatrique.
- Modifications des statuts
Des propositions de modifications des statuts peuvent être adressées au comité par chaque membre ordinaire. Chaque modification des statuts doit être discutée et préavisée par le comité avant l'assemblée générale. Les modifications de statuts ne peuvent être soumises au vote que si elles ont été inscrites à l'ordre du jour. Leur acceptation exige la majorité des deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote.
- Représentation de la Société
Seuls les membres du comité ou des membres de la Société, désignés par le comité, sont habilités à représenter officiellement la Société. Le comité décide du lieu ou de la forme des publications ou d'autres prises de position officielles de la Société.
- Dissolution de la Société
La dissolution de la Société peut être prononcée seulement à la majorité des trois quarts de tous les membres ordinaires. La décision peut être prise par votation orale ou écrite. Avant la dissolution, la Société décide de l'utilisation de ses actifs. Tous les membres doivent être informés de la décision de dissolution.
- Annexe
Commission pour la formation postgraduée et continue, et pour les examens de Cardiologie Pédiatrique
La commission élabore le concept de la formation postgraduée et continue pour la formation approfondie de Cardiologie Pédiatrique des spécialistes Pédiatres FMH. La commission effectue annuellement les examens pour l'obtention de la formation approfondie. Elle définit la liste des formations continues reconnues et surveille la mise en oeuvre du contrôle de la formation continue.
La commission des examens est identique à la commission de formation postgraduée. La composition de cette commission est définie par le programme de formation postgraduée Spécialiste FMH en Pédiatrie, formation approfondie en Cardiologie Pédiatrique (page 3, ch.4.3). Un des membres de cette commission doit faire également parti du comité de la Société Suisse de Cardiologie Pédiatrique. Un des 4 membres est le président de la commission.
La commission choisit 3 examinateurs pour chaque examen. Si possible, tous les examinateurs doivent être originaire d'un hôpital de formation postgraduée dans lequel le candidat n'a pas travaillé. Un des 3 examinateurs est désigné comme président de l'examen par la commission.
- Mise en vigueur des statuts
Ces statuts ont été adoptés par l'assemblée générale (online) du 20.11.2020 et prennent effet dès maintenant. Ils remplacent la dernière version du 15.06.2012.